Qui possède cette parcelle ?
Kdastre prépare votre demande officielle au centre des impôts fonciers, l'envoie au bon service et vous dit où elle en est. Sur iPhone, bientôt sur l'App Store.
De la carte à la réponse, sans chercher le bon guichet.
Une demande d'extrait de matrice cadastrale doit être écrite, motivée et adressée au service compétent pour la commune. Kdastre s'occupe de chaque étape.
Désignez la parcelle
Sur la carte du cadastre, ou par sa commune, sa section et son numéro.
Indiquez le motif
Voisinage, projet d'achat, accès, succession, litige… La loi exige une demande motivée.
Signez le mandat
Du doigt, sur l'écran. Le formulaire officiel est rempli pour vous.
Kdastre l'envoie
Au centre des impôts fonciers compétent : par courriel quand il l'accepte, sinon en PDF prêt à poster.
Suivez-la
Remise, prise en compte, notification. Photographiez la réponse : elle est rangée avec la parcelle.
Avant même la réponse, la parcelle parle.
La fiche réunit ce que disent les données publiques, dès que vous touchez une parcelle.
- Les ventes du secteurPrix, dates et surfaces, d'après les données de la DGFiP.
- Le zonage d'urbanismeConstructible ou non, d'après le Géoportail de l'urbanisme.
- Les risques connusInondation, argiles, pollution, d'après Géorisques.
- La surveillanceUne nouvelle vente ou un changement de zonage, et vous êtes prévenu.
Ventes du secteur
| Maison, 104 m² | 2024 | 198 000 € |
| Terrain, 640 m² | 2023 | 54 000 € |
| Maison, 87 m² | 2022 | 171 500 € |
Urbanisme
Risques
La démarche est gratuite. Kdastre vend le temps gagné.
Vous pouvez adresser vous-même le formulaire CERFA 11565 au centre des impôts fonciers, ou passer par votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr. Kdastre trouve le bon service, prépare une demande recevable, la transmet et la suit.
- Une demande offerte chaque moisPréparée, envoyée et suivie.
- Une demande de plusEn regardant une vidéo, ou par un achat à l'unité.
- Surveillance de parcellesAbonnement mensuel, sans engagement.
Dans le cadre de la loi.
Une parcelle, un motif
Chaque demande est motivée. Le démarchage n'est jamais un motif accepté.
Des demandes ponctuelles
Cinq par semaine et dix par mois au plus, comme le prévoit l'article L107 A du Livre des procédures fiscales.
La réponse est à vous
Le centre vous l'adresse directement. Kdastre ne la reçoit pas et n'en garde rien.
Jamais de recoupement
Le prix d'une vente et le nom d'un propriétaire ne sont jamais affichés ensemble.
Une question, un centre des impôts à nous signaler ?
Kdastre est en cours de test : chaque retour aide à l'améliorer.